J.O. 153 du 2 juillet 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatifs à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
NOR : SANH0522181V
En application de l'article L. 6122-1, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n 2003-850 du 4 septembre 2003, l'autorisation est accordée à la SAS centre européen de rééducation du sportif, route de la Corniche-d'Or à Saint-Raphaël (Var), en vue d'étendre de 60 à 72 places sa capacité d'hospitalisation de jour en réadaptation fonctionnnelle. Cette opération se fera par transfert, regroupement et conversion de 20 lits de court séjour de chirurgie en provenance de la clinique Clairval, à Marseille, en 12 places de réadaptation fonctionnelle.